Qu’est-ce que la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) ?

La PEB est une réglementation visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Elle implique la réalisation d’un certificat énergétique pour chaque logement mis sur le marché, fournissant une estimation du coût énergétique du bien. L’objectif est de favoriser des bâtiments plus économes en énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les logements concernés par la réglementation PEB ?

La réglementation PEB s’applique à la fois aux logements neufs et aux logements existants. Pour les logements neufs, la réglementation vise à améliorer les performances énergétiques de l’enveloppe du bâtiment et des équipements techniques. Pour les logements existants, un certificat PEB est obligatoire lors de la vente ou de la location du bien. Ce certificat fournit une estimation du coût énergétique du logement et permet de comparer les options de logement du point de vue énergétique.

Quelles sont les obligations d’affichage du certificat énergétique ?

1. Affichage dans les annonces immobilières : Depuis le 1er janvier 2015, les résultats du certificat énergétique (PEB) doivent être inclus dans toute publicité relative au logement mis en vente ou en location. Les annonces doivent indiquer la classe énergétique du bien et sa consommation spécifique d’énergie.
2. Affichage lors des visites : Lors des visites du bien, le propriétaire ou l’agent immobilier doit être en mesure de présenter le certificat énergétique aux potentiels acheteurs ou locataires. Il doit pouvoir expliquer les informations contenues dans le certificat et répondre à leurs questions.
3. Affichage lors de la signature du compromis de vente ou du bail : Le certificat énergétique doit être joint au compromis de vente ou au contrat de bail. Les parties impliquées dans la transaction doivent avoir accès au certificat et en prendre connaissance avant de conclure l’accord.

Quelle est la responsabilité du propriétaire ?

Le propriétaire est responsable de faire réaliser le certificat énergétique et de le fournir à tout candidat acheteur ou locataire. Il doit être en mesure de le présenter à tout moment sous peine d’amende. L’absence de certificat PEB dans le cadre la mise en vente ou en location est sanctionnée par une amende administrative d’un montant de 1.000 €.

Quelles sont les sanctions du défaut de certificat PEB ?

Quels sont les coûts associés à l’obtention d’un certificat PEB ?

Ils peuvent varier en fonction de différents facteurs comme la taille et la complexité du bâtiment, l’existence de plans et l’accès à toutes les parties du bâtiment. En Wallonie, la réalisation d’un certificat PEB coûte environ 300 € TTC pour une maison unifamiliale de taille moyenne.

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